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N° 608 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)
N° 2237 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les techniques d'autoconservation des ovocytes: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'autoconservation des ovocytes)
N° 1410 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Exposition précoce des enfants aux écrans)
N° 2220 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d'arrêt des traitements d'une personne, susceptible d'entraîner le décès: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d'arrêt des traitements)
N° 67 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Réforme du système de sécurité sociale des étudiants)
N° 169 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 21/09/2017; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 39 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Droit à la vie privée à l'heure du numérique)
N° 2300 - Proposition de loi organique de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins)
N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
N° 1300 - Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Respect de l'État de droit)