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N° 1843 - Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part: Date de dépôt : 05/04/2019; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
N° 1562 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Permis de conduire public gratuit)
N° 2337 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Modernisation des ventes volontaires de meubles aux enchères)
N° 1036 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Energie : certificats d'économie d'énergie)
N° 3137 - Proposition de résolution de Mme Aina Kuric tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 29/06/2020; Voir le dossier (Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l'Assemblée nationale)
N° 4289 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les salles de "shoot": Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Interdire les salles de "shoot")
N° 2886 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir l'achat de produits français: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Promotion de l'achat de produits français)
N° 788 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale)
N° 1441 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires: Date de dépôt : 22/11/2018; Voir le dossier (Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport)
N° 1705 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Désenclavement des territoires)