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N° 2046 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Protection des personnes âgées face aux démarchages de certains agents immobiliers)
N° 2325 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires)
N° 868 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Economie :suppression de l'impôt sur la fortune immobilière)
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux)
N° 2241 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire)
N° 1362 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Société : garantie des revenus des retraités)
N° 2265 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la prévention des violences à l'égard des femmes par l'introduction d'enseignements sur l'estime de soi et l'autodéfense dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école)
N° 604 - Proposition de résolution de M. Christian Hutin tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques: Date de dépôt : 26/01/2018; Voir le dossier (Enseignements à tirer de l'affaire Lactalis)
N° 3852 - Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence)
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels)