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- N° 3348 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique
- Date de dépôt : 15/12/2015
- Voir le dossier (Rapport d'information sur la République numérique)
- N° 3350 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- N° 3349 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/12/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division cohérence capacitaire de l'état-major des armées, et de l'ingénieur général de l'armement François Mestre, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction générale de l'armement, sur la défense et le développement durable
- — Informations relatives à la commission
- Question écrite n° 91765 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 15/12/2015
- administration - rapports avec les administrés - silence vaut acceptation. perspectives
- Question écrite n° 91781 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2015
- animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
- Question écrite n° 91782 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/12/2015
- armes - armes de tir - entraînement. contrôle
- Question écrite n° 91784 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 15/12/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. associations. salariés en insertion à temps partiel. perspectives
- Question écrite n° 91795 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 15/12/2015
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - fréquences 700 Mhz. attribution. perspectives
- Question écrite n° 91796 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 15/12/2015
- banques et établissements financiers - comptes - comptes en déshérence. réglementation
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