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- Question écrite n° 4014 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- personnes handicapées - Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes - Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
- Question écrite n° 6270 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 17834 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 37948 de Mme Cécile Delpirou
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- Question écrite n° 31340 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question au Gouvernement n° 45 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 20/07/2017
- finances publiques - comptes publics - comptes publics
- Question écrite n° 9536 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 19/06/2018
- jeux et paris - Loto du patrimoine - Loto du patrimoine
- Question écrite n° 34606 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 08/12/2020
- assurances - Accès à l'assurance pour les PVVIH - Accès à l'assurance pour les PVVIH
- Question écrite n° 333 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 01/08/2017
- enseignement - Statut des enseignants des établissements privés et handicap - Statut des enseignants des établissements privés et handicap
- Question écrite n° 36862 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 02/03/2021
- pharmacie et médicaments - Lenteur de la vaccination - Lenteur de la vaccination
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