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- Question écrite n° 28565 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Décalage des soldes d'été 2020 - Décalage des soldes d'été 2020
- Question écrite n° 27841 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/03/2020
- maladies - Avancée des recherches relatives à la maladie de Crohn - Avancée des recherches relatives à la maladie de Crohn
- Question écrite n° 18426 de M. Alain David
- Date de dépôt : 02/04/2019
- politique extérieure - Registre national des patients transplantés à l'étranger - Registre national des patients transplantés à l'étranger
- Question écrite n° 28236 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 14/04/2020
- agriculture - Impact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière horticole - Impact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière horticole
- Question écrite n° 30277 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 09/06/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable au savon - Taux de TVA applicable au savon
- Question écrite n° 29264 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 05/05/2020
- terrorisme - Agence française de développement et financement du terrorisme - Agence française de développement et financement du terrorisme
- Question écrite n° 19894 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 28/05/2019
- consommation - Photovoltaïque - Absence de délai de rétractation dans les foires et salons - Photovoltaïque - Absence de délai de rétractation dans les foires et salons
- Question écrite n° 8964 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 05/06/2018
- intercommunalité - Fusion des budgets annexes dans les communes nouvelles - Fusion des budgets annexes dans les communes nouvelles
- Question écrite n° 25181 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/12/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des veuves d'anciens combattants d'Algérie ou des combats de Tunisie - Situation des veuves d'anciens combattants d'Algérie ou des combats de Tunisie
- Question écrite n° 9652 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 19/06/2018
- santé - Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
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