Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 2198 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites: Date de dépôt : 14/08/2019; Voir le dossier (Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris)
N° 73 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Contrats territoriaux de développement rural)
N° 2238 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour l'exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux)
N° 1874 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger: Date de dépôt : 12/04/2019; Voir le dossier (Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger)
N° 1907 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte)
N° 2221 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l'offre locative de logement: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Equilibre des relations entre bailleurs et locataires)
N° 818 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Mineurs victimes d'infractions sexuelles)
N° 2321 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Référendum obligatoire lors de la création de communes nouvelles)
N° 338 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 25/10/2017; Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 32 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Déductibilité de la pension alimentaire)