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N° 1923 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019)
N° 2001 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Compétences de police judiciaire pour les chefs d'établissement pénitentiaire et les surveillants pénitentiaires)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
N° 1901 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Cathédrale Notre-Dame de Paris, trésor national)
N° 149 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence: Date de dépôt : 30/08/2017; Voir le dossier (Transports : création d'un ticket-essence)
N° 1301 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un voeu de paix universelle: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale)
N° 1894 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à la stérilisation obligatoire des chats errants: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Stérilisation obligatoire des chats errants)
N° 205 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Sports : réalisation obligatoire d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport)
N° 1554 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics: Date de dépôt : 21/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics)
N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Coordination contre les risques épidémiques)