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- Question écrite n° 16511 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence
- Question écrite n° 16634 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports urbains - Mobilités douces à usage touristique - Mobilités douces à usage touristique
- Question écrite n° 16540 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCAS
- Question écrite n° 16425 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - La France se doit d'aider et soutenir ses apiculteurs. - La France se doit d'aider et soutenir ses apiculteurs.
- Question écrite n° 16557 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé
- Question écrite n° 16481 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Vente d'énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol - Vente d'énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol
- Question orale sans débat n° 714 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Situation de l'instruction en famille - Situation de l'instruction en famille
- Question écrite n° 16484 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Décret sur le redoublement - Dispositif d'appel - Décret sur le redoublement - Dispositif d'appel
- Question écrite n° 16498 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement supérieur - Situation des universités - Situation des universités
- Question écrite n° 16617 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
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