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- Question écrite n° 16565 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 16513 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Législation concernant les cadeaux offerts par les collectivités ou GIP - Législation concernant les cadeaux offerts par les collectivités ou GIP
- Question orale sans débat n° 710 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- retraites : généralités - Bonification trimestres retraites pour tous les pompiers volontaires - Bonification trimestres retraites pour tous les pompiers volontaires
- Question écrite n° 16530 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 26/03/2024
- immigration - Ouverture de « couloirs humanitaires » pour les Palestiniens de Gaza - Ouverture de « couloirs humanitaires » pour les Palestiniens de Gaza
- Question écrite n° 16548 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/03/2024
- maladies - Dispositif national de surveillance des mésothéliomes - Dispositif national de surveillance des mésothéliomes
- Question orale sans débat n° 719 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enfants - Dispositifs de garde d'enfants dans un contexte de réarmement démographique - Dispositifs de garde d'enfants dans un contexte de réarmement démographique
- Question écrite n° 16551 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/03/2024
- maladies - Nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer - Nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 16545 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- lieux de privation de liberté - Projet de prison à Noiseau et inondations effectives - Projet de prison à Noiseau et inondations effectives
- Question écrite n° 16487 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Des moyens pour l'école, pas des uniformes - Des moyens pour l'école, pas des uniformes
- Question écrite n° 16464 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues motorisés - Contrôle technique des deux roues motorisés
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