755 résultats trouvés
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
- N° 1735 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
- N° 1696 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
- N° 1695 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
- Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
- N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 1684 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
- Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
- N° 1673 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
- N° 1490 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : école de la confiance)
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