Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 22 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Déportés du camp de Rawa-Ruska)
N° 51 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Zones de protection renforcée contre le loup)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
N° 59 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Prévention des inondations et protection contre celles-ci)
N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 81 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Recomposition de la carte intercommunale)
N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Limitation de l'usage des techniques biométriques)
N° 28 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Contrôle sur la transposition des directives communautaires)
N° 69 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
N° 71 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Parrainage républicain)