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N° 89 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 26 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au Contrôle général des prisons: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Contrôle général des prisons)
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux)
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels)
N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
N° 63 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement)
N° 64 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Création de polices territoriales)
N° 67 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Réforme du système de sécurité sociale des étudiants)
N° 39 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Droit à la vie privée à l'heure du numérique)
N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)