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N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux)
N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 20 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
N° 85 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Transport sanitaire héliporté)
N° 76 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
N° 31 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Modification de la loi relative à l'emploi de la langue française)
N° 56 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes)
N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Garantie du droit au repos dominical)
N° 61 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Schéma régional des crématoriums)