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N° 2929 - Rapport de M. Claude Bodin sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773): Date de dépôt : 03/11/2010; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 2566 - Rapport de M. Michel Piron sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490): Date de dépôt : 02/06/2010; Voir le dossier (Economie : urbanisme commercial)
N° 3805 annexe 46 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4421 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel: Date de dépôt : 29/02/2012; Voir le dossier (Suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel)
N° 3019 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°2002): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
N° 3807 tome III - Avis de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 2770 - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760): Date de dépôt : 23/07/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
N° 2863 tome II - Avis de M. Bernard Derosier sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Lutte contre la fraude sociale)
N° 276 annexe 21 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)

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