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N° 1716 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Prise en charge des mineurs étrangers isolés)
N° 1714 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix sur la déontologie de la haute fonction publique: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Déontologie de la haute fonction publique)
N° 963 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Election des sénateurs dans une circonscription régionale)
N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté)
N° 1505 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent: Date de dépôt : 17/12/2018; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
N° 2471 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des élus locaux: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Plafonnement des indemnités des élus locaux)
N° 2329 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Protection des propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire)
N° 2603 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance du vote blanc: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc)
N° 2597 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain pour des cantines vertueuses: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2600 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)

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