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N° 1393 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1745 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Injures commises en raison de l'appartenance à une religion)
N° 1520 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants)
N° 651 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes guéries d'un cancer)
N° 1586 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale)
N° 1521 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Réponse à la colère des Français pour plus de justice et d'égalité)
N° 1710 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Disparition des insectes pollinisateurs)
N° 143 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Déduction du revenu imposable des retraités de leur cotisation à une complémentaire)
N° 1382 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens)
N° 783 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule sans pneus neige)

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