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N° 3823 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »: Date de dépôt : 02/02/2021; Voir le dossier (Fraude en matière de « francolavage »)
N° 3821 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d'urgence sanitaire ou instituant l'état d'urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité: Date de dépôt : 29/01/2021; Voir le dossier (Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques)
N° 3026 - Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants: Date de dépôt : 29/05/2020; Voir le dossier (Reconnaissance nationale à tous les soignants)
N° 3286 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l'entreprise Presstalis: Date de dépôt : 31/07/2020; Voir le dossier (Gestion entreprise Presstalis)
N° 3388 - Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à la simplification des modalités de calcul des droits d'accises: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Simplification des modalités de calcul des droits d'accises)
N° 3729 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités: Date de dépôt : 12/01/2021; Voir le dossier (Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités)
N° 3028 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'eau en Martinique: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Gestion de l'eau en Martinique)
N° 3828 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Radicalisation dans l'enseignement supérieur)
N° 3792 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19: Date de dépôt : 21/01/2021; Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19)
N° 3888 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l'État aux cabinets de conseil en matière de santé publique: Date de dépôt : 12/02/2021; Voir le dossier (Recours par l'État aux cabinets de conseil en matière de santé publique)

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