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N° 588 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Indication obligatoire du pays d'origine pour tous les miels)
N° 1746 - Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers)
N° 1810 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Renforcement de la chaîne du médicament)
N° 474 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Modalités de dépôt des candidatures aux élections)
N° 1998 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes)
N° 1524 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Développement du télétravail par la négociation dans l'entreprise)
N° 397 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Peine d'inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits)
N° 354 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR)
N° 1635 - Proposition de loi de M. Louis Aliot tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Meilleure traçabilité lors de l'abattage des animaux de boucherie)
N° 471 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Soins palliatifs, grande cause nationale 2018)

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