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Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Texte adopté n° 42 - Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole)
Texte adopté n° 343 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Texte adopté n° 859 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
Texte adopté n° 132 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
Texte adopté n° 32 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense)
Texte adopté n° 890 - Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : adaptation du code minier à l'environnement)
Texte adopté n° 524 - Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Texte adopté n° 915 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Texte adopté n° 319 - Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)