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Texte adopté n° 291 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 726 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan)
Texte adopté n° 164 - Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
Texte adopté n° 331 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole)
Texte adopté n° 523 - Résolution appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)
Texte adopté n° 101 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Texte adopté n° 540 - Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Texte adopté n° 534 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)