422458 résultats trouvés
- Texte adopté n° 89 - Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : violence en milieu scolaire)
- Texte adopté n° 767 - Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
- Texte adopté n° 170 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal)
- Texte adopté n° 401 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : tarifs de l'électricité)
- Texte adopté n° 108 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs)
- Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Texte adopté n° 502 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur les questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH)
- Texte adopté n° 680 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
- Texte adopté n° 593 - Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
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