Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 89 - Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Education : violence en milieu scolaire)
Texte adopté n° 767 - Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
Texte adopté n° 170 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal)
Texte adopté n° 401 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Energie : tarifs de l'électricité)
Texte adopté n° 108 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs)
Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Texte adopté n° 502 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur les questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH)
Texte adopté n° 680 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
Texte adopté n° 593 - Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)