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Texte adopté n° 703 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures)
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Texte adopté n° 484 - Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du « droit doption départemental »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
Texte adopté n° 586 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21))
Texte adopté n° 414 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Texte adopté n° 27 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »)
Texte adopté n° 850 - Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur)
Texte adopté n° 769 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)
Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)