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Texte adopté n° 505 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Texte adopté n° 535 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 86 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création du contrat de génération
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Texte adopté n° 521 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Texte adopté n° 781 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
Texte adopté n° 399 - Résolution sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final)
Texte adopté n° 76 - Résolution sur le régime d'asile européen commun
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Régime d'asile européen commun)
Texte adopté n° 190 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 50 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Texte adopté n° 649 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)