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Texte adopté n° 452 - Projet de loi organique, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la lolf du 1er août 2001)
Texte adopté n° 136 - Proposition de loi, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relative à la création d'un chèque-emploi associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
Texte adopté n° 314 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avant-projet de budget général 2005)
Texte adopté n° 241 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (accord sur la conservation des cétacés)
Compte rendu de réunion n° 82 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 3 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 60 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 32 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 390 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fiscalité locale)