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N° 4496 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4495 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4493 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Date de dépôt : 28/09/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4492 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques: Date de dépôt : 28/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4490 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Date de dépôt : 23/09/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4491 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels: Date de dépôt : 23/09/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4483 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d'évacuation de personnes hors d'Afghanistan: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Opérations d'évacuation de personnes hors d'Afghanistan)
N° 4486 - Proposition de résolution de M. Denis Masséglia encourageant la définition d'une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l'extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Encouragear la définition d'une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l'extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne)
N° 4460 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs)
N° 4457 - Proposition de loi de M. Éric Pauget exigeant un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République)

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