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N° 4431 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire: Date de dépôt : 02/09/2021; Voir le dossier (Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire)
N° 4427 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation: Date de dépôt : 31/08/2021; Voir le dossier (Lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation)
N° 4424 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie: Date de dépôt : 25/08/2021; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave)
N° 4423 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 25/08/2021; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
N° 4422 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin pour créer un ticket restaurant étudiant: Date de dépôt : 25/08/2021; Voir le dossier (Pour créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4421 - Proposition de résolution européenne de Mme Annie Chapelier appelant à la création d'une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l'Union européenne, ainsi qu'à la reconstruction d'une souveraineté alimentaire française et européenne: Date de dépôt : 06/08/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne appelant à la création d'une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l'Union européenne, ainsi qu'à la reconstruction d'une souveraineté alimentaire française et européenne)
N° 4420 - Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais visant à rendre obligatoire l'utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d'assurer une protection de la langue de la République: Date de dépôt : 02/08/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d'assurer une protection de la langue de la République)
N° 4417 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot pour la création de centres de détention pour courtes peines: Date de dépôt : 28/07/2021; Voir le dossier (Création de centres de détention pour courtes peines)
N° 4411 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la levée de l'embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l'augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Levée de l'embargo des États-Unis contre Cuba)
N° 4412 - Proposition de résolution de M. Michel Herbillon portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (La nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie)

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