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N° 4474 - Proposition de loi de Mme Claire Pitollat portant sur la tranquillité publique en mer: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Tranquillité publique en mer)
N° 4463 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 4444 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon en faveur de la protection des mers et des océans: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Protection des mers et des océans)
N° 4445 - Proposition de résolution de M. Robert Therry visant à lutter contre la disparition des abeilles: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
N° 4441 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement: Date de dépôt : 15/09/2021; Voir le dossier (Soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement)
N° 4440 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire: Date de dépôt : 15/09/2021; Voir le dossier (Création d'une filière française de production de masques de protection)
N° 4437 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire: Date de dépôt : 13/09/2021; Voir le dossier (Mobilité internationale des élèves du secondaire)
N° 4436 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France: Date de dépôt : 10/09/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France)
N° 4435 - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse: Date de dépôt : 09/09/2021; Voir le dossier (Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse)
N° 4433 - Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine: Date de dépôt : 06/09/2021; Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine)

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