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N° 4454 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines)
N° 4458 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
N° 4464 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la responsabilité parentale: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité parentale)
N° 4477 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d'une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Interdire l'usage de l'écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d'une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques)
N° 4448 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à équiper 100 % des Français sur le plan numérique d'ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Équiper 100 % des Français sur le plan numérique d'ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences)
N° 4461 - Proposition de loi de Mme Josette Manin visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer)
N° 4451 - Proposition de loi de M. Jean-François Eliaou visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés)
N° 4469 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à instaurer le vote par correspondance: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Instaurer le vote par correspondance)
N° 4479 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
N° 4453 - Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier)

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