Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4462 - Proposition de loi de Mme Josette Manin visant à renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l'action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l'action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines)
N° 4466 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Droit à l'indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel)
N° 4472 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 4459 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité)
N° 4476 - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à protéger les entreprises des factures impayées: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Protéger les entreprises des factures impayées)
N° 4450 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant un développement sain et responsable de la pratique de l'e-sport en France: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Développement sain et responsable de la pratique de l'e-sport en France)
N° 4452 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national)
N° 4473 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle)
N° 4468 - Proposition de loi de Mme Florence Provendier visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant)
N° 4456 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation)

« Précédent
1
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
322
Suivant »