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N° 32 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques)
N° 428 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à limiter et à taxer le transport transfrontalier du tabac: Date de dépôt : 21/11/2007; Voir le dossier (Limiter et taxer le transport transfrontalier du tabac)
N° 4380 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux)
N° 932 - Proposition de loi de M. Alain Néri visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation: Date de dépôt : 04/06/2008; Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation)
N° 537 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Instauration d'un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale)
N° 807 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton tendant à réformer les élections municipales: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Réforme des élections municipales)
N° 983 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à étendre le droit de rétractation aux achats d'objets d'ameublement effectués lors d'une foire ou d'un salon: Date de dépôt : 19/06/2008; Voir le dossier (Etendre le droit de rétractation aux achats d'objets d'ameublement effectués lors d'une foire ou d'un salon)
N° 834 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Egalité des droits des orphelins de guerre)
N° 2942 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République: Date de dépôt : 15/11/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : placer les droits et libertés au coeur de la République)
N° 2740 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Marcon visant à faire évoluer les critères de l'allocation personnalisée d'autonomie: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Evolution des critères de l'allocation personnalisée d'autonomie)