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- Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
- Question écrite n° 3311 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/11/2017
- patrimoine culturel - Prérogatives des architectes des Bâtiments de France - Prérogatives des architectes des Bâtiments de France
- Question écrite n° 3289 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/11/2017
- lieux de privation de liberté - Réduction des conditions d'éligibilité à l'aménagement de peine - Réduction des conditions d'éligibilité à l'aménagement de peine
- Question écrite n° 3333 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 3274 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3266 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 28/11/2017
- famille - Inquiétudes sur la politique familiale et ses effets sur les classes moyennes - Inquiétudes sur la politique familiale et ses effets sur les classes moyennes
- Question écrite n° 3342 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions et activités immobilières - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs
- Question écrite n° 3329 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Traités commerciaux différents investisseurs États - Traités commerciaux différents investisseurs États
- Question écrite n° 3204 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- audiovisuel et communication - Les émissions d'enquête à France Télévisions - Les émissions d'enquête à France Télévisions
- Question écrite n° 3279 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Paradis fiscaux - Liste des ETNC - Paradis fiscaux - Liste des ETNC
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