Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3347 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; retraites : généralités - Hausse de la CSG - Non-résidents fiscaux - Hausse de la CSG - Non-résidents fiscaux
Question écrite n° 3314 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 28/11/2017; personnes handicapées - Prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH - Prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
Question écrite n° 3282 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts locaux - Fiscalité des centres de pressurage - Fiscalité des centres de pressurage
Question écrite n° 3206 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/11/2017; automobiles - Flottes publiques de véhicules - Flottes publiques de véhicules
Question écrite n° 3363 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière
Question écrite n° 3330 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 28/11/2017; pollution - Vignette Crit'Air - Libre circulation en Europe - Vignette Crit'Air - Libre circulation en Europe
Question écrite n° 3257 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 28/11/2017; entreprises - Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatisé - Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatisé
Question écrite n° 3224 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; défense - A400M Atlas - A400M Atlas
Question écrite n° 3192 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 28/11/2017; animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Définition d'une stratégie - Lutte contre le frelon asiatique - Définition d'une stratégie
Question écrite n° 3381 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 28/11/2017; transports ferroviaires - Fermetures des points de vente SNCF - Fermetures des points de vente SNCF