Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3308 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 28/11/2017; outre-mer - Évacuations sanitaires - Évacuations sanitaires
Question écrite n° 3276 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie
Question écrite n° 3243 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 28/11/2017; énergie et carburants - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion
Question écrite n° 3324 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 28/11/2017; politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 3359 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 28/11/2017; santé - Recherche cancers pédiatriques - Recherche cancers pédiatriques
Question écrite n° 3294 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 28/11/2017; logement - Logement social - Légionnaires - Logement social - Légionnaires
Question écrite n° 3218 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 28/11/2017; commerce et artisanat - Réglementation européenne contrôle phytosanitaire - Réglementation européenne contrôle phytosanitaire
Question écrite n° 3188 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 28/11/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 3340 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santé - Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santé
Question écrite n° 3375 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 28/11/2017; télécommunications - Couvertures des territoires en téléphonie mobile - Couvertures des territoires en téléphonie mobile