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- Question écrite n° 42379 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/11/2021
- drogue - Augmentation des addictions post-confinements - Augmentation des addictions post-confinements
- Question écrite n° 42395 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 09/11/2021
- enseignement supérieur - Inscription repoussée aux ECN 2021 pour cause de covid-19 - Inscription repoussée aux ECN 2021 pour cause de covid-19
- Question écrite n° 42432 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 09/11/2021
- mines et carrières - La compagnie Montagne d'Or réclame 4,5 milliards : que va faire le gouvernement? - La compagnie Montagne d'Or réclame 4,5 milliards : que va faire le gouvernement?
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- Date de dépôt : 09/11/2021
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- Question écrite n° 42529 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 16/11/2021
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- Question écrite n° 42543 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 16/11/2021
- Français de l'étranger - Déclaration de naissance retardataire empêchant la transcription de mariage - Déclaration de naissance retardataire empêchant la transcription de mariage
- Question écrite n° 42582 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/11/2021
- prestations familiales - Suppressions de postes dans les caisses d'allocation familiales - Suppressions de postes dans les caisses d'allocation familiales
- Question écrite n° 42615 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/11/2021
- agriculture - Conséquences de l'interdiction du phosmet pour la production de cerises - Conséquences de l'interdiction du phosmet pour la production de cerises
- Question écrite n° 42665 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 23/11/2021
- énergie et carburants - Méthanisation et ICPE - Distance vis-à-vis des tiers - Méthanisation et ICPE - Distance vis-à-vis des tiers
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