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- Question écrite n° 11227 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agriculture - Problématique de la durée du travail dans le secteur agricole - Problématique de la durée du travail dans le secteur agricole
- Question écrite n° 11310 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 31/07/2018
- examens, concours et diplômes - Possibilité, pour les lycéens algériens, de passer le bac en candidats libres - Possibilité, pour les lycéens algériens, de passer le bac en candidats libres
- Question au Gouvernement n° 1133 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 02/08/2018
- catastrophes naturelles - mesures prises en période de canicule - mesures prises en période de canicule
- Question écrite n° 11455 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question écrite n° 1152 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Contribution sociale généralisée (CSG) - Contribution sociale généralisée (CSG)
- Question écrite n° 1181 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2017
- papiers d'identité - CNI - CNI
- Question écrite n° 12060 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/09/2018
- pharmacie et médicaments - Disponibilité du vaccin DTP - Disponibilité du vaccin DTP
- Question écrite n° 12139 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/09/2018
- déchéances et incapacités - Mise en garde sur le contrôle des comptes de tutelle pour les majeurs protégés - Mise en garde sur le contrôle des comptes de tutelle pour les majeurs protégés
- Question écrite n° 12324 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 25/09/2018
- assurance maladie maternité - Protection universelle maladie pour les expatriés de retour en France - Protection universelle maladie pour les expatriés de retour en France
- Question écrite n° 12415 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 25/09/2018
- maladies - Maladies auto-immunes - Maladies auto-immunes
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