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- Question écrite n° 12569 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 02/10/2018
- assurance maladie maternité - Indemnités journalières de sécurité sociale des indépendants - Indemnités journalières de sécurité sociale des indépendants
- Question écrite n° 12673 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/10/2018
- entreprises - Statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d'une SARL - Statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d'une SARL
- Question écrite n° 12806 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 02/10/2018
- pharmacie et médicaments - Vente de médicaments à l'unité - Vente de médicaments à l'unité
- Question écrite n° 12914 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité routière - Barème des amendes et pertes de points pour excès de vitesse - Barème des amendes et pertes de points pour excès de vitesse
- Question écrite n° 13116 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 09/10/2018
- ordre public - Professionnels de la viande - Protection de l'activité - Professionnels de la viande - Protection de l'activité
- Question écrite n° 1315 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 26/09/2017
- étrangers - Identification des mineurs isolés - Identification des mineurs isolés
- Question écrite n° 13231 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 16/10/2018
- armes - Utilisation d'armes explosives en zones peuplées - Utilisation d'armes explosives en zones peuplées
- Question écrite n° 13373 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 16/10/2018
- professions de santé - Responsabilité juridique - Médecins généralistes - Responsabilité juridique - Médecins généralistes
- Question écrite n° 13452 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 23/10/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge des tire-laits - Prise en charge des tire-laits
- Question écrite n° 13742 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/10/2018
- établissements de santé - Fermetures à venir des maternités dangereuses - Fermetures à venir des maternités dangereuses
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