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- Question écrite n° 2908 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- religions et cultes - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
- Question écrite n° 2843 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Droit des propriétaires en cas d'impayés récurrents de loyers - Droit des propriétaires en cas d'impayés récurrents de loyers
- Question écrite n° 2878 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2924 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2894 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2818 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2753 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2788 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- déchets - Projet d'incinérateur à Ivry Paris XIII - Projet d'incinérateur à Ivry Paris XIII
- Question écrite n° 2940 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Situation des maîtres-nageurs - Situation des maîtres-nageurs
- Question écrite n° 2834 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/11/2017
- justice - Cour d'appel d'Amiens - Cour d'appel d'Amiens
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