Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2752 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/11/2017; alcools et boissons alcoolisées - Fiscalité appliqué aux bouilleurs de cru - Fiscalité appliqué aux bouilleurs de cru
Question écrite n° 2814 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 14/11/2017; entreprises - L'artisanat et les micros-entreprises - L'artisanat et les micros-entreprises
Question écrite n° 2861 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 14/11/2017; patrimoine culturel - Structure scientifique d'expertise d'objets d'art pour la collection nationale - Structure scientifique d'expertise d'objets d'art pour la collection nationale
Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME
Question écrite n° 2785 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 14/11/2017; déchéances et incapacités - Protection juridique des majeurs - Protection juridique des majeurs
Question écrite n° 2844 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Financement des organismes HLM - Financement des organismes HLM
Question écrite n° 2835 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/11/2017; justice - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine
Question écrite n° 2827 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires ruraux - Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires ruraux
Question écrite n° 2882 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 14/11/2017; politique extérieure - CETA - Climat - CETA - Climat
Question écrite n° 2787 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 14/11/2017; déchets - Harmonisation dans la collecte des déchets - Harmonisation dans la collecte des déchets