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- Question écrite n° 2927 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Mise en œuvre de la vidéo-verbalisation pour l'infraction à l'article R. 412-7 I - Mise en œuvre de la vidéo-verbalisation pour l'infraction à l'article R. 412-7 I
- Question écrite n° 2924 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Dénonciation du conducteur en véhicule non particulier - Dénonciation du conducteur en véhicule non particulier
- Question écrite n° 2926 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Infraction routière autoentrepreneurs loi du 18/11/2016 - Infraction routière autoentrepreneurs loi du 18/11/2016
- Question écrite n° 2770 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 14/11/2017
- assurance maladie maternité - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires
- Question écrite n° 2767 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/11/2017
- assurance maladie maternité - Accès aux soins en matière d'optique et d'audio - Accès aux soins en matière d'optique et d'audio
- Question écrite n° 2883 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 14/11/2017
- politique extérieure - La situation des réfugiés afghans en France - La situation des réfugiés afghans en France
- Question écrite n° 2887 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- politique sociale - Périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et vo - Périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et vo
- Question écrite n° 2799 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
- Question écrite n° 2866 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Règles attribution de l'AAH - Règles attribution de l'AAH
- Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964 - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964
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