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N° 4372 - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l'aide à l'enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l'aide à l'enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée)
N° 4346 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes)
N° 4334 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville visant à permettre la transcription de l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille: Date de dépôt : 09/07/2021; Voir le dossier (Transcription de l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille)
N° 4330 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger visant à faciliter la revendication d'un bien en cas de procédure collective: Date de dépôt : 08/07/2021; Voir le dossier (Faciliter la revendication d'un bien en cas de procédure collective)
N° 4332 - Proposition de loi constitutionnelle de M. François Jolivet portant suppression du mot race de l'article premier de la Constitution: Date de dépôt : 08/07/2021; Voir le dossier (Suppression du mot race de l'article premier de la Constitution)
N° 4329 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire)
N° 4328 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4317 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 4309 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Mörch visant à donner une charte de l'éducation à la France: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Charte de l'éducation pour la France)
N° 4305 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes: Date de dépôt : 30/06/2021; Voir le dossier (Garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes)

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