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N° 4244 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l'immigration: Date de dépôt : 14/06/2021; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l'immigration)
N° 4242 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant: Date de dépôt : 10/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4241 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie: Date de dépôt : 10/06/2021; Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
N° 4240 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4234 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre l'ambroisie: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre l'ambroisie)
N° 4229 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs: Date de dépôt : 08/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4225 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d'inspection: Date de dépôt : 07/06/2021; Voir le dossier (Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d'inspection)
N° 4226 - Proposition de résolution européenne de Mme Aina Kuric relative aux politiques d'incitation fiscale pour un développement durable: Date de dépôt : 07/06/2021; Voir le dossier (Politiques d'incitation fiscale pour un développement durable)
N° 4223 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022: Date de dépôt : 04/06/2021; Voir le dossier (Utilisation du français dans l'UE)
N° 4224 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus: Date de dépôt : 04/06/2021; Voir le dossier (Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux)

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