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N° 4294 - Proposition de loi de Mme Edith Audibert visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction)
N° 4293 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir)
N° 4285 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score)
N° 4284 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 4290 - Proposition de loi de Mme Edith Audibert visant à mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté)
N° 4292 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles)
N° 4282 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament: Date de dépôt : 25/06/2021; Voir le dossier (Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament)
N° 4277 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française: Date de dépôt : 24/06/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 4278 - Proposition de résolution de Mme Agnès Thill tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême-gauche en France: Date de dépôt : 24/06/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême-gauche en France)
N° 4276 - Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)

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