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N° 4170 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 4166 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes)
N° 4168 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales)
N° 4164 - Proposition de loi de M. Xavier Breton relative aux collections d'armes et de matériels anciens: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Collections d'armes et matériels anciens)
N° 4174 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à soutenir le maintien d'une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Soutenir le maintien d'une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins)
N° 4165 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs)
N° 4173 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Lutte contre le commerce illégal de drogues)
N° 4169 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à protéger les enfants: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Protéger les enfants)
N° 4171 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l'interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse)
N° 4172 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus)

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