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N° 4254 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium)
N° 4248 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion systématique des squatteurs)
N° 4258 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar portant création d'un délit d'entrave à l'allaitement: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Création d'un délit d'entrave à l'allaitement)
N° 4255 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions)
N° 4251 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public)
N° 4252 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d'exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d'exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels)
N° 4253 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs)
N° 4257 - Proposition de loi de Mme Monique Iborra visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés)
N° 4246 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet de modernisation de la lutte contre la contrefaçon: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Modernisation de la lutte contre la contrefaçon)
N° 4256 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail)

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