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N° 2665 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété)
N° 2672 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin)
N° 2673 - Proposition de loi de Mme Odile Saugues relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Transports : transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory créant un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Création d'un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux)
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 2674 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rétablir l'assurance veuvage: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Rétablir l'assurance veuvage)
N° 2675 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser les pensions de réversion: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Revaloriser les pensions de réversion)
N° 2658 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines)
N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une action de groupe: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Action de groupe)
N° 2682 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux)