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N° 2317 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise)
N° 576 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au statut des anciens Présidents de la République: Date de dépôt : 08/01/2013; Voir le dossier (Pouvoirs publics : statut des anciens Présidents de la République)
N° 3507 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur)
N° 381 - Proposition de loi de M. Alain Gest relative au plafonnement des indemnités des élus: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Plafonnement des indemnités des élus)
N° 2536 - Proposition de résolution européenne de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre le grand remplacement: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Lutte contre le grand remplacement)
N° 3504 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français)
N° 68 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale)
N° 2887 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015: Date de dépôt : 23/06/2015; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
N° 501 - Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France: Date de dépôt : 12/12/2012; Voir le dossier (Faire du vin français une partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France)
N° 556 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires: Date de dépôt : 19/12/2012; Voir le dossier (Moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires)