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N° 1513 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels: Date de dépôt : 06/11/2013; Voir le dossier (Permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels)
N° 964 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses: Date de dépôt : 17/04/2013; Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
N° 2380 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 4375 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
N° 1854 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à loccasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants: Date de dépôt : 01/04/2014; Voir le dossier (Permettre le remboursement du coût du papier et des frais d'impression ainsi que des prestations de mise sous pli à l'ensemble des communes de France)
N° 1517 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard pour le remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général: Date de dépôt : 06/11/2013; Voir le dossier (Remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général)
N° 1778 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle: Date de dépôt : 11/02/2014; Voir le dossier (Amélioration du régime de la commune nouvelle)
N° 1251 - Proposition de résolution de M. Denis Baupin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR: Date de dépôt : 16/07/2013; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR)
N° 3480 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé)
N° 4610 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes: Date de dépôt : 11/04/2017; Voir le dossier (Prise en compte la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion visant afin de répondre à leurs attentes)