Résultats de la recherche

9579 résultats trouvés

N° 2284 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Obligation du port d'une arme pour tout policier municipal)
N° 3484 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Garantie des droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises)
N° 3589 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires: Date de dépôt : 22/03/2016; Voir le dossier (Amélioration de la retraite des pompiers-volontaires)
N° 454 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013: Date de dépôt : 27/11/2012; Voir le dossier (Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013)
N° 2781 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre les trafics de migrants)
N° 1254 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard sur la fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate: Date de dépôt : 16/07/2013; Voir le dossier (Fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate)
N° 3458 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété)
N° 4166 - Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
N° 4581 - Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à rétablir le coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques en zone de montagne)