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N° 467 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à dispenser un enseignement relatif à la santé et aux pratiques alimentaires au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Enseignement relatif à la santé et aux pratiques alimentaires au sein des établissements scolaires)
N° 2883 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez concernant la remise systématique au contribuable d'un avis de non-imposition en cas de dégrèvement total: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Avis de non-imposition systématique en cas de dégrèvement total)
N° 3229 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales)
N° 2542 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à permettre la commercialisation du SNUS en France afin de répondre aux recommandations de santé publique de l'Organisation mondiale de la santé et à la demande de diversification commerciale des buralistes français: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Commercialisation du SNUS)
N° 2469 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes)
N° 1423 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Permettre aux grandes villes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes)
N° 3442 - Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route: Date de dépôt : 17/05/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : causes de la recrudescence des accidents de la route)
N° 2284 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames: Date de dépôt : 05/02/2010; Voir le dossier (Interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames)
N° 2042 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre à l'ensemble des familles le bénéfice de l'article 199 sexdecies du code général des impôts: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Etendre à l'ensemble des familles le bénéfice de l'article 199 sexdecies du code général des impôts)
N° 4166 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles: Date de dépôt : 16/01/2012; Voir le dossier (Remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles)