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N° 1918 - Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à instituer le 19 mars une journée nationale de commémoration du cessez-le-feu officiel de la guerre d'Algérie parallèlement au 5 décembre, date d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie: Date de dépôt : 15/09/2009; Voir le dossier (Institution du 19 mars comme journée nationale de commémoration du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie)
N° 195 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de seconde un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Instauration pour tous les élèves de classe de seconde d'un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours)
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Limitation du recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés)
N° 3682 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé)
N° 748 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Libre accès à la télévision et à la radio, aux principaux évènements sportifs réguliers)
N° 3343 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée)
N° 2739 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation)
N° 1346 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Elections : vote des Français établis hors de France à l'élection du Parlement européen)
N° 783 - Proposition de loi organique de M. Patrick Balkany subordonnant l'éligibilité au mandat de député à l'exercice d'un mandat local: Date de dépôt : 04/04/2008; Voir le dossier (Subordination de l'éligibilité au mandat de député à l'exercice d'un mandat local)
N° 3056 - Proposition de loi de M. Armand Jung relative au renforcement de la place des parties civiles au sein de la procédure pénale: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Procédure pénale : renforcement de la place des parties civiles)